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L'avant projet de loi sur le foncier agricole s’applique à l’ensemble des terres et espaces Agricoles du domaine national destinées à l’agriculture, à la foresterie, à l’élevage, à la pêche et à l'aquaculture. Elle concerne aussi bien les terres aménagées que celles non aménagées.

 

fichier word icone 7422 48Téléchargez l'avant projet de loi

L’élaboration de la politique foncière agricole du Mali en prélude à la Loi foncière agricole est un engagement des autorités au plus haut niveau de l’Etat. Depuis la promulgation de la LOA par le Président de la République du Mali, il s’est engagé au sein du Conseil Supérieur de l’Agriculture de favoriser avec l’accompagnement du gouvernement l’élaboration des différents documents et textes devant compléter ce texte juridique. La politique sur le Foncier Agricole fait partie des engagements pris et l’enclenchement du processus de son élaboration pour aboutir à la loi sur le foncier agricole a été favorisé par l’implication personnelle du Chef de l’Etat du Mali. Les débats contradictoires entre les partis politiques, et la détermination des autorités à assurer la cohérence d’ensemble de la gestion du foncier, sont d’autres facteurs politiques qui ont suscité le déclenchement du processus d’élaboration de la politique. 

pdf buttonTéléchargez la Politique Foncière agricole  

La Politique de Développement Agricole fait l’objet des premiers articles de la Loi d’Orientation Agricole qui en fixe les grandes orientations. Conformément aux termes de ces articles, l’État, les Collectivités territoriales, les organismes personnalisés à vocation Agricole, les exploitations Agricoles, les associations, les coopératives, les organisations interprofessionnelles, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les autres organisations de la société civile ont contribué à l'élaboration de la PDA.

pdf buttonTéléchargez la PDA